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Textes officiels


Rapport du 14 septembre 2011

(DEVR1111309P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Texte du 14/09/2011, paru au Journal Officiel le 16/09/2011.
Source : Journal Officiel

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