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Textes officiels


Rapport du 19 mai 2021

(TRAT2035060P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société Arcos relative à l'autoroute A 355 Texte du 19/05/2021, paru au Journal Officiel le 20/05/2021.
Source : Journal Officiel

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