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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 6 mai 2013

(2013/179)
Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie Texte du 06/05/2013, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/05/2001.
Source : JOCE

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