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Recommandation du 22 janvier 2014

(2014/70/UE) Recommandation de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes Texte du 22/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/02/2014.
Source : JOUE

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