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Textes officiels


Recommandation du 25 mai 2022

(2022/822)
Recommandation (UE) 2022/822 de la Commission du 18 mai 2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité Texte du 25/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/05/2022.
Source : JOUE

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