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Recommandation du 29 juillet 2016

(UE) Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020 Texte du 29/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 02/08/2016.
Source : JOUE

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