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Actu-Environnement

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Textes officiels


Rectificatif du 1 avril 2019

(1221/2009)
Rectificatif à la décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'agriculture au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas)  Texte du 01/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2019.
Source : JOUE

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