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Rectificatif du 1 septembre 2022

(2022/362) Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures Texte du 01/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/09/2022.
Source : JOUE

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