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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 1 décembre 2015

(2015/2075)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits
Texte du 01/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2015.
Source : JOUE

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