Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023, relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955. Il apporte une correction ciblée à l'annexe IV, premier alinéa, point f, de cette directive.

La modification précise les obligations des États membres ou des entités concernées en matière d'acquisition ou de location de bâtiments. Le texte initial prévoyait que ces acteurs devaient acheter ou reprendre en location des bâtiments "conformes". Le rectificatif remplace cette formulation par une exigence plus stricte, imposant que ces bâtiments soient "conformes au moins au niveau de consommation d’énergie quasi nulle". Cette correction renforce ainsi les critères de performance énergétique applicables aux bâtiments visés, tout en maintenant la référence à l'article 6 de la directive pour les exceptions éventuelles.

Aucune autre disposition de la directive n'est modifiée par ce rectificatif, qui se limite à cette clarification terminologique pour aligner le texte sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment.