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Textes officiels


Rectificatif du 2 juin 2022

(528/2012)
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte du 02/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2022.
Source : JOUE

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