Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission, adopté le 30 juin 2025, qui définit les modalités d’application d’une disposition de la directive (UE) 2024/1275. Cette directive établit des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des données issues des bases nationales sur la performance énergétique des bâtiments.

Le rectificatif porte spécifiquement sur l’annexe I, point « 4. PASSEPORTS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS », où le tableau 22 est remplacé. Ce tableau détaille les indicateurs à déclarer concernant les passeports de rénovation délivrés au cours d’une année, ainsi que les informations associées sur leur impact énergétique et environnemental. Les données sont structurées selon plusieurs catégories de bâtiments : résidentiels (dont habitations individuelles) et non résidentiels (bureaux, bâtiments d’enseignement, hôpitaux, etc.).

Les indicateurs incluent notamment le nombre de passeports délivrés, la performance énergétique moyenne actuelle des bâtiments, la classe de performance estimée après rénovation, ainsi que les économies d’énergie (en énergie primaire et finale) et les réductions d’émissions de gaz à effet de serre prévues. Le tableau précise également les économies moyennes sur la facture énergétique et le volume d’investissement moyen nécessaire pour achever les travaux. Des notes explicatives accompagnent certains indicateurs pour en clarifier le calcul ou la portée.