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Textes officiels


Rectificatif du 3 novembre 2023

(2014/25)
Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE  Texte du 03/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/11/2023.
Source : JOUE

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