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Rectificatif du 4 juin 2013

(2003/10/UE) Rectificatif à la directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d'en adapter les dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
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Texte du 04/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/06/2015.
Source : JOUE

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