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Textes officiels


Rectificatif du 5 janvier 2018

(2017/842)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 05/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/01/2018.
Source : JOUE

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