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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 5 avril 2023

(2023/334)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits Texte du 05/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/04/2023.
Source : JOUE

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