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Rectificatif du 5 mai 2012

(2011/638/UE) Rectificatif à la décision 2011/638/UE de la Commission du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/05/2012.
Source : JOUE

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