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Rectificatif du 5 novembre 2024

(2021/340)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe  Texte du 05/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission, adopté le 17 décembre 2020, qui avait lui-même amendé plusieurs règlements délégués antérieurs relatifs à l'étiquetage énergétique de divers appareils ménagers et électroniques. Les catégories concernées incluent les dispositifs d’affichage électroniques, les lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers, les sources lumineuses, les appareils de réfrigération, les lave-vaisselle ménagers et les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.

Les corrections apportées visent spécifiquement le règlement délégué (UE) 2019/2015, qui encadre les exigences pour les sources lumineuses. Deux modifications terminologiques sont introduites : le terme « distributeurs » est remplacé par « revendeurs » à deux reprises. La première correction concerne l’article 1er, point i), tandis que la seconde porte sur le paragraphe 1 bis, dernière phrase, précisant les obligations de notification des fournisseurs envers les revendeurs en cas d’inclusion de sources lumineuses dans leurs offres. Ces ajustements clarifient le rôle des acteurs impliqués dans la chaîne de distribution.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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