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Rectificatif du 6 novembre 2025

(2025/1178)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience Texte du 06/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/11/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025, qui définit les modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil. Il concerne spécifiquement la liste des produits finis relevant des technologies « zéro net » et de leurs principaux composants, utilisés pour évaluer leur contribution à la résilience de l’Union européenne.

Les corrections portent sur l’annexe du règlement initial, plus précisément sur le tableau relatif aux technologies de l’énergie nucléaire de fission. Plusieurs termes sont ajustés dans les sous-catégories « Technologies de l’énergie nucléaire de fission » et « Technologies du cycle du combustible nucléaire ». Ainsi, les mentions « systèmes de sécurité » sont remplacées par « systèmes de sûreté », tandis que « systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle » deviennent « systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle ». Par ailleurs, la formulation « bouteilles, conteneurs et fûts pour le transport, le stockage et l’élimination » est remplacée par « cylindres, conteneurs et châteaux de transport, d’entreposage ou de stockage définitif ».

Ces modifications visent à harmoniser et préciser la terminologie employée dans la liste des composants spécifiques associés aux technologies nucléaires, sans en altérer la portée ou les objectifs initiaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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