Ce rectificatif modifie la communication de la Commission relative à l'encadrement des aides d'État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre. Il apporte des corrections ciblées à l'annexe II, page 46, dans un tableau consacré aux technologies de l'énergie nucléaire de fission, en ajustant certaines formulations pour en préciser le sens.

Les modifications concernent deux sous-catégories : « Technologies de l'énergie nucléaire de fission » et « Technologies du cycle du combustible nucléaire ». Dans la première, les termes « systèmes de sécurité » et « systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle » sont respectivement remplacés par « systèmes de sûreté » et « systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle ». Ces ajustements visent à harmoniser le vocabulaire technique employé.

Pour la sous-catégorie « Technologies du cycle du combustible nucléaire », trois corrections sont apportées. La mention « bouteilles, conteneurs et fûts pour le transport, le stockage et l’élimination » est reformulée en « cylindres, conteneurs et châteaux de transport, d’entreposage ou de stockage définitif ». Par ailleurs, les termes « systèmes de sécurité » et « systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle » sont également remplacés, suivant la même logique que pour la première sous-catégorie, par « systèmes de sûreté » et « systèmes de surveillance, d’instrumentation et de contrôle ». Ces changements n’altèrent pas la portée des technologies éligibles aux aides, mais en clarifient la description.