

Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, qui établit des règles concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines. Il corrige une erreur matérielle présente dans l'annexe I, partie C, tableau 3, relative aux prescriptions applicables aux rejets des stations d'épuration.
La correction porte sur le titre du tableau, qui mentionnait initialement les prescriptions relatives au traitement tertiaire. Le rectificatif remplace cette formulation par prescriptions relatives au traitement quaternaire, afin de préciser le niveau de traitement exigé pour les rejets provenant des stations d'épuration visées à l'article 8, paragraphe 1, ainsi que pour celles desservant les agglomérations mentionnées à l'article 8, paragraphe 4 de la directive.
Aucune autre modification substantielle n'est apportée par ce texte, qui se limite à cette rectification terminologique pour assurer la cohérence des dispositions réglementaires en matière de gestion des eaux résiduaires urbaines.