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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 7 mars 2015

(668/2013)
Rectificatif au règlement (UE) no 668/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits
Texte du 07/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/03/2015.
Source : JOUE

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