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Textes officiels


Rectificatif du 7 mars 2017

(665/2013)
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs  Texte du 07/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/03/2017.
Source : JOUE

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