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Textes officiels


Rectificatif du 7 mai 2013

(2012/481/UE)
Rectificatif à la décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé Texte du 07/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/05/2013.
Source : JOUE

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