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Rectificatif du 7 septembre 2016

(2015/429) Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit  Texte du 07/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/09/2016.
Source : JOUE

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