Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/257 du Conseil, adopté le 10 janvier 2024, qui fixe pour les années 2024, 2025 et 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux extérieures. Il apporte des corrections ciblées à deux considérants du texte initial.

La première correction concerne le considérant 35, relatif à l’accès au quota de maquereau commun dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord. Le texte initial prévoyait l’attribution de nouvelles possibilités de pêche via un total admissible de captures (TAC) couvrant à la fois la mer du Nord et les eaux norvégiennes, avec une clé de répartition fondée sur le principe de stabilité relative. Une partie de ces possibilités devait être transférée par le Danemark aux détenteurs de quotas dans les eaux occidentales, selon une clé existante. Le rectificatif supprime une erreur de ponctuation dans la référence géographique, sans modifier le fond de la disposition.

La seconde correction porte sur le considérant 51, qui justifie une mesure complémentaire au TAC pour protéger un stock spécifique. Le texte initial évoquait la nécessité de protéger les femelles mettant bas, une formulation jugée imprécise. Le rectificatif la remplace par femelles matures, afin de mieux refléter la vulnérabilité de cette partie de la population et le lien fonctionnel entre la mesure et le TAC. Ces ajustements visent à clarifier le cadre réglementaire sans en altérer les objectifs ou les mécanismes.