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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 8 mars 2024

(2024/257)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 Texte du 08/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/03/2024.
Source : JOUE

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