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Textes officiels


Rectificatif du 8 avril 2014

(2013/707/UE)
Rectificatif à la décision d'exécution 2013/707/UE de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives Texte du 08/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/04/2014.
Source : JOUE

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