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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 8 juillet 2017

(DEVR1712432Z)
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (Rectificatif) Texte du 08/07/2017, paru au Journal Officiel le 08/07/2017.
Source : Journal Officiel

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