En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Rectificatif du 8 septembre 2018

(CPAE1822340Z) Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (Rectificatif). Texte du 08/09/2018, paru au Journal Officiel le 08/09/2018.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email