Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 12 juillet 2023, qui encadre les batteries et les déchets de batteries. Il apporte une correction technique à l’article 32, paragraphe 4, concernant la procédure d’adoption des actes d’exécution.

La modification porte sur la référence à la procédure consultative applicable. Le texte initial renvoyait à l’article 74, paragraphe 2, tandis que le rectificatif remplace cette mention par une référence à l’article 90, paragraphe 2. Cette correction vise à aligner le dispositif sur les dispositions procédurales prévues par le règlement.

Le règlement (UE) 2023/1542 établit des règles harmonisées pour la conception, la production, la commercialisation et la gestion en fin de vie des batteries, tout en modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets et le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché. Il abroge également la directive 2006/66/CE, marquant une refonte du cadre juridique applicable à ce secteur.