Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025, lequel apporte des changements à l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) concernant les restrictions applicables aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Il corrige une disposition spécifique relative à la période de transition autorisée pour l’utilisation de ces substances.

La correction porte sur le point 5, a) du tableau de l’annexe, dans sa deuxième colonne. Le texte initial prévoyait une date limite sans préciser le champ d’application. Le rectificatif clarifie que cette échéance s’applique uniquement aux mousses anti-incendie utilisées dans les extincteurs portatifs, excluant ainsi les autres types de mousses. La date limite reste inchangée, mais son périmètre est désormais explicitement défini.

Ce document technique vise à assurer une application cohérente des restrictions introduites par le règlement initial, en évitant toute ambiguïté sur les produits concernés. Il s’inscrit dans le cadre des mesures de l’Union européenne pour limiter l’exposition aux PFAS, reconnues pour leurs effets persistants et nocifs sur l’environnement et la santé.