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Textes officiels


Rectificatif du 9 juillet 2020

(2020/784)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'y inscrire l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA  Texte du 09/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2020.
Source : JOUE

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