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Rectificatif du 9 juillet 2026

(2026/1547)
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Rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2454 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Baltique pour 2026 Texte du 09/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2026/1547 du Conseil, adopté le 1er juillet 2026, qui apporte des ajustements aux possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et, pour les navires européens, dans certaines zones extérieures. Il concerne spécifiquement les corrections apportées au règlement (UE) 2026/249, fixant les quotas de pêche pour 2026, 2027 et 2028, ainsi qu’au règlement (UE) 2025/2454, relatif aux stocks de la mer Baltique pour 2026.

La correction porte sur l’annexe I du règlement initial, plus précisément sur le tableau 13 consacré à la crevette nordique (Pandalus borealis) dans les eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14. Le rectificatif réduit les quotas alloués au Danemark et à la France, dont les volumes sont précisés dans le texte. Les parts attribuées à l’Union européenne, à la Norvège et aux Îles Féroé restent inchangées. Le texte maintient également les exemptions applicables aux articles 3 et 4 du règlement (CE) n°847/96, concernant les modalités de gestion des totaux admissibles de captures (TAC) analytiques.

Cette modification technique vise à assurer la cohérence des dispositions réglementaires en vigueur pour la période concernée, sans introduire de nouvelles règles ou principes. Les ajustements se limitent aux données quantitatives corrigées, sans altérer le cadre général des possibilités de pêche définies pour les stocks halieutiques visés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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