Ce rectificatif modifie un règlement antérieur du (UE) 2024/1856 du Conseil, adopté en juin 2024, qui apportait des ajustements aux possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques sur les périodes 2024 à 2026. Il corrige une erreur matérielle contenue dans l’article 1er, point 8) b) de ce texte.

Le texte initial prévoyait l’ajout d’un point g bis après le point g, introduisant une section 11 bis avec une date d’application précisée. Le rectificatif remplace cette disposition en ajoutant désormais un point g ter après le point g bis, tout en maintenant la référence à la même section 11 bis. Aucune autre modification substantielle n’est apportée aux règlements concernés, notamment (UE) 2024/257 et (UE) 2023/194, qui fixent les quotas de pêche pour les années visées.

Ce changement technique vise uniquement à clarifier l’ordre des points dans l’article modifié, sans altérer le fond des règles établies pour la gestion des stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires européens pêchant hors de ces eaux.