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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 10 janvier 2016

(DEVP1527649Z)
Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (Rectificatif) Texte du 10/01/2016, paru au Bulletin Officiel le 10/01/2016.
Source : Bulletin Officiel

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