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Rectificatif du 10 mars 2022

(2021/1297) Rectificatif au règlement (UE) 2021/1297 de la Commission du 4 août 2021 modifiant l’annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (pfca en c9-c14), leurs sels et les substances apparentées aux pfca en c9-c14 Texte du 10/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/03/2022.
Source : JOUE

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