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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 10 avril 2015

(2015/552)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,3-dichloropropène, de bifénox, de diméthénamide-P, de prohexadione, de tolylfluanide et de trifluraline présents dans ou sur certains produits
Texte du 10/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/04/2015.
Source : JOUE

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