Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 12 juillet 2023, qui encadre les batteries et les déchets de batteries. Il apporte une correction technique à l'annexe XIII, point 1, sous-point q), du texte initial.

La modification porte sur les références aux paragraphes de l’article 13, qui définit les exigences en matière de marquage des batteries. Le rectificatif remplace les paragraphes initialement cités par d’autres, ajustant ainsi la portée des obligations applicables aux fabricants et opérateurs économiques. Cette correction vise à clarifier les dispositions relatives au marquage sans en altérer le fond.

Le règlement initial, qu’il rectifie, établit un cadre harmonisé pour la conception, la production, la commercialisation et la gestion en fin de vie des batteries dans l’Union européenne. Il abroge la directive 2006/66/CE et modifie d’autres textes, dont la directive 2008/98/CE sur les déchets et le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché.