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Textes officiels


Rectificatif du 11 mars 2021

(2017/821)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque Texte du 11/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2021.
Source : JOUE

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