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Textes officiels


Rectificatif du 11 mars 2021

(2018/2066)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission Texte du 11/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2021.
Source : JOUE

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