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Textes officiels


Rectificatif du 11 juillet 2002

(2002/63/CE)
Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE Texte du 11/07/2002, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2017.
Source : JOUE

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