Cette ordonnance rectificative modifie des erreurs de références dans l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020, qui porte sur la surveillance des émissions de gaz polluants et de particules provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Elle corrige des numérotations erronées dans les articles du Code de l'environnement, plus précisément dans la Section 3 du livre II, titre II, chapitre IV.

Les corrections concernent les Sous-sections 1 à 7 de cette section, où plusieurs articles sont renumérotés pour rétablir une cohérence juridique. Par exemple, l'article L. 224-11 devient L. 224-13, tandis que d'autres articles voient leurs références internes mises à jour pour correspondre à cette nouvelle numérotation. Ces ajustements visent à rectifier des erreurs matérielles sans modifier le fond des dispositions initiales.

L'ordonnance rectifie également les renvois entre articles, assurant que les références croisées au sein du texte législatif soient exactes. Ces modifications techniques garantissent la bonne application des règles relatives à la surveillance des émissions polluantes pour les engins mobiles non routiers, sans introduire de nouvelles obligations ou mesures.