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Rectificatif du 12 mars 2026

(2024/490)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux Texte du 12/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/03/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023, lequel amendait le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE. Cette directive vise à assurer la mise à disposition, dans toute l’Union européenne, de services d’informations sur les déplacements multimodaux, facilitant ainsi l’accès aux données relatives aux différents modes de transport.

Le rectificatif apporte des corrections ciblées à l’annexe du règlement (UE) 2017/1926, plus précisément au point 1.1, section d). Deux modifications terminologiques y sont introduites. La première remplace le terme « calendriers des travaux » par « horaires » au sous-point v). La seconde substitue « horaires d’exploitation » par « heures de service » au sous-point vii). Ces ajustements visent à clarifier et harmoniser la formulation des exigences relatives aux données devant être fournies par les services d’information sur les déplacements multimodaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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