En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Rectificatif du 12 juillet 2012

(874/2012 rec) Rectificatif au règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 258 du 26 septembre 2012 ) Texte du 12/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2015.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email