Ce rectificatif modifie le règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 22 septembre 2003, qui encadre les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (OGM). Il corrige une formulation précise à l’article 3, paragraphe 1, point c) du texte initial.

La version originale définissait comme relevant du champ d’application du règlement les denrées alimentaires « produites à partir d’ingrédients produits à partir d’OGM, ou contenant de tels ingrédients ». Le rectificatif remplace cette formulation par une nouvelle rédaction : « produites à partir d’OGM, ou contenant des ingrédients produits à partir d’OGM ». Cette modification vise à clarifier la portée du texte en ajustant la terminologie utilisée pour désigner les produits concernés.

Aucune autre disposition du règlement n’est modifiée par ce rectificatif, qui se limite à cette correction ponctuelle. Le texte maintient ainsi son cadre général relatif à l’autorisation, à l’étiquetage et à la traçabilité des denrées alimentaires et aliments pour animaux issus de procédés biotechnologiques impliquant des OGM.