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Rectificatif du 13 mars 2024

(2022/1244)
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Rectificatif à la décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols  Texte du 13/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022, laquelle établit les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols. Il corrige une erreur matérielle dans le considérant 11 de la décision initiale.

La version originale prévoyait que les critères et les exigences en matière d’évaluation et de vérification resteraient valables jusqu’à une date fixée en milieu d’année. Le rectificatif reporte cette échéance à une date ultérieure en fin d’année, en maintenant la justification liée au cycle d’innovation du groupe de produits concerné. Aucune autre modification substantielle n’est apportée au texte.

Le document précise ainsi la durée de validité des dispositions sans altérer leur contenu technique ou leurs objectifs environnementaux. Les modalités d’application du label écologique pour ces produits restent inchangées, à l’exception de cette correction calendaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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