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Textes officiels


Rectificatif du 13 mars 2024

(2022/1244)
Rectificatif à la décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols  Texte du 13/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2024.
Source : JOUE

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