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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 13 avril 2015

(2015/603)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits Texte du 13/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/09/2015.
Source : JOUE

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