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Rectificatif du 13 mai 2024

(396/2005)
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Rectificatif au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil Texte du 13/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/05/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 23 février 2005, qui établit les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisées dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale. Il corrige une formulation dans l’article 19 du texte initial.

La modification porte sur l’interdiction de transformer et/ou de mélanger des produits non conformes aux dispositions des articles 18, paragraphe 1, et 20 du règlement. Le rectificatif précise la rédaction en supprimant une virgule et en clarifiant la structure de la phrase, sans en altérer le sens. L’objectif reste d’interdire toute dilution ou transformation de produits couverts par l’annexe I du règlement lorsqu’ils dépassent les LMR, afin d’éviter leur commercialisation ou leur utilisation comme aliments.

Ce changement vise à renforcer la cohérence juridique du texte sans introduire de nouvelle disposition. Le règlement modifié continue de s’appliquer aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, en assurant le respect des normes sanitaires et de sécurité définies au niveau européen.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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