Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 19 avril 2023, qui apporte des changements aux règlements (UE) 2018/841 et (UE) 2018/1999. Il concerne spécifiquement une correction apportée à l'annexe V, partie 3, premier alinéa, du texte initial.

La modification porte sur les modalités de suivi et de communication d’informations dans le secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie). Le texte initial prévoyait que les États membres utilisent des données géolocalisées de changement d’affectation des terres, conformément aux lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Le rectificatif précise désormais que ces données doivent être explicites, renforçant ainsi la clarté et la précision des informations transmises.

Le règlement (UE) 2023/839, dans sa version initiale, visait à élargir le champ d’application du règlement (UE) 2018/841, à simplifier les règles de déclaration et de conformité, ainsi qu’à fixer des objectifs pour les États membres à l’horizon 2030. Parallèlement, il entendait améliorer les mécanismes de surveillance, de communication d’informations, de suivi des progrès et de révision prévus par le règlement (UE) 2018/1999. Ce rectificatif s’inscrit dans ce cadre en apportant une correction technique pour garantir la cohérence des données utilisées.