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Textes officiels


Rectificatif du 14 février 2024

(2023/839)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision Texte du 14/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/02/2024.
Source : JOUE

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