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Textes officiels


Rectificatif du 14 mars 2014

(2014/9/UE)
Rectificatif à la décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014) Texte du 14/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/03/2014.
Source : JOUE

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